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DOMENOV

Le Tholonet
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Nice
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Six Fours les Plages
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Monteux
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Le Muy
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I. Informations générales

La société DOMENOV, SAS au Capital : 1 000 000 €  SIREN :791490394, TVA Intracommunautaire : FR46 791490394 dont le siège social est situé au 55, Avenue de la Première Division Française Libre, 13089 Aix en Provence, édite et gère ce site web.

En accédant à ce site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales d’utilisation vous vous engagez à les respecter.

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  • de vous fournir des informations générales sur la société Domenov,
  • de vous fournir des informations sur les services proposés par Domenov,
  • de vous permettre de demander des informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction est Madame Lydwine Motte.

Pour toutes questions : contact@domenov.fr

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 500 000 Euros

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

SIREN : 424 761 419

SIRET : 424 761 419 00011

Siège Social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63

Réalisation : Stonepower

II. Informations d’ordre technique

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Domenov se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

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Domenov fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

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En aucun cas, la responsabilité de Domenov ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect pour quelque préjudice que ce soit.

IV. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à Domenov afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Vous acceptez également que vos données personnelles puissent faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation et gestion commerciale ainsi que d’administration d’enquête par Domenov.

Domenov s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel récoltés que dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus. La durée de conservation des données à caractère personnel récoltées n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail :

Par mail : contacts@domenov.fr

Par courrier : Domenov, les Plâtrières, 55 avenue de la 1ère DFL, 13090 Aix-en-Provence

V. Respect des Droits de Propriété et Responsabilité

La présentation et le contenu du site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur ou à venir sur la propriété intellectuelle et sur le droit d’auteur. Ainsi, les marques, slogan, dénominations ou appellations ou encore logos de la société Domenov figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ce site et d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Domenov est donc interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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De même, vous devez vous abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles vous auriez pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Le Site Domenov.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites présents sur les réseaux Internet. La responsabilité de la Société Domenov ne saurait être engagée directement ou indirectement dans le cas où les sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes en vigueur ou à venir.

La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site ne peut se faire sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Domenov.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

VIII. Médiation

1.- Pour les contrats de construction d’une maison individuelle ou les contrats de rénovation:

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

2.- Pour les contrats préliminaires de VEFA ou les VEFA :

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du promoteur. Si l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation :www.medicys.fr.